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Procès Wendel: l'avocat d'Ernest-Antoine Seillière réclame sa relaxe
Dénonçant des réquisitions d'une "immense violence", l'avocat de l'ancien président du Medef Ernest-Antoine Seillière a réclamé la relaxe jeudi soir, au procès pour fraude fiscale des anciens dirigeants et cadres de la société d'investissement Wendel.
Le parquet national financier (PNF) a requis mardi soir quatre ans d'emprisonnement, dont deux ans ferme, ainsi que 37.500 euros d'amende et une interdiction professionnelle de trois ans à l'encontre de celui qui a aussi été patron des patrons européens.
"Il a été proposé une forme de mort professionnelle et sociale pour l'ensemble des prévenus", a lancé au début de sa plaidoirie Me Eric Dezeuze.
"Voici quelqu'un qui a représenté la France, les entreprises françaises, dans le monde, en Europe, qui a toujours senti que servir l’entreprise c’était servir la France. (...) Face à tout cela, un seul mot: prison", a fustigé l'avocat.
Ernest-Antoine Seillière, 84 ans, est jugé depuis le 17 janvier à Paris aux côtés de treize autres personnes, soupçonnées d'avoir participé en mai 2007 à un montage frauduleux visant à éluder l'imposition sur un total de 315 millions d'euros de plus-values, issues d'un programme d'intéressement au sein de Wendel.
Se succédant à la barre, les avocats de la défense ont tous plaidé la relaxe, répétant que les prévenus n'avaient jamais eu "l'intention" ni la "conscience" de commettre une fraude fiscale.
Ils ont critiqué le "raisonnement rétrospectif" de l'accusation, soutenant que l'opération litigieuse, baptisée Solfur, était conforme à "l'état du droit" à l'époque: les cadres étaient alors "convaincus" de respecter la loi, s'appuyant en outre sur l'imprimatur d'un prestigieux cabinet d'avocats fiscalistes.
Le ministère public a requis la peine la plus lourde contre celui qui était alors président du directoire de Wendel, Jean-Bernard Lafonta, 60 ans: cinq ans d'emprisonnement dont trois ans ferme.
Principal bénéficiaire avec 116 millions d'euros, M. Lafonta est soupçonné d'avoir "piloté" et "imposé" le montage à ses cadres, ce qu'il a contesté vivement à la barre.
Son avocat pourrait plaider jeudi dans la soirée.
Des peines allant d'un an de prison avec sursis à deux ans ferme ont été demandées pour onze cadres, anciens et actuels, de Wendel et un ex-avocat fiscaliste, avec pour chacun la même amende de 37.500 euros et des interdictions professionnelles allant de un à trois ans.
L.Mason--AMWN