La loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité parue au JO / Photo: Thomas SAMSON - AFP/Archives
-
Première peine de prison ferme dans le scandale du périscolaire parisien
-
Dons d'organes en France : des pistes pour augmenter les greffes et explorer les xénogreffes
-
Salaires, carburants, mobilisations... le pouvoir d'achat s'impose dans la campagne
-
Objets personnels et souvenirs de Brigitte Bardot aux enchères à Paris
-
Le Caire et Ryad appellent à garantir la libre navigation en mer Rouge
-
RDC: Heurts et gaz lacrymogène lors de rassemblements de l'opposition
-
Danemark, Lituanie : l'UE dénonce la montée des "provocations" russes
-
Trump fustige une décision "horrible" de la Cour suprême sur le vote par correspondance
-
Sécu, diplômes... : l'UE veut faciliter la mobilité des travailleurs
-
Budget: l'écologie de nouveau sous pression, au sortir d'un été torride
-
Des taux américains au plus haut depuis 2007 pèsent sur les marchés avant la Fed
-
Allemagne: le moral des investisseurs progresse bien moins qu'attendu en septembre
-
Voix iconique des Rita Mitsouko, Catherine Ringer s'est éteinte
-
Wall Street ouvre en baisse, minée par la flambée des taux
-
Salaires, conditions de travail, reconnaissance: les policiers d'Alliance manifestent à Paris
-
Dette: "pas de craintes sur le financement de l'Etat", affirme le gouverneur de la Banque de France
-
Inde: près de cinq millions de personnes touchées par des inondations au Bihar
-
Vortex, le pari franco-allemand sur le vol habité européen
-
Périscolaire à Paris: Hidalgo reconnaît des failles mais parle d'un "échec collectif"
-
Athlétisme: Nairobi accueillera en 2029 les premiers Mondiaux en Afrique
-
RDC : Ebola continue de s'étendre de façon "exponentielle" au Nord-Kivu, alerte l'OMS
-
Marchés: des taux américains inédits depuis 2007, prudence sur les Bourses
-
Catherine Ringer, célèbre voix des Rita Mitsouko, s'est éteinte
-
Mobilisation massive des électriciens et gaziers pour défendre leur "tarif agent"
-
Macron baptise la première promotion du nouveau service national du nom d'un résistant fusillé à 16 ans
-
Le Pentagone reconnait une "pénurie" de munitions liée à la guerre en Iran
-
Un drone abattu pour la première fois par l'Otan au-dessus de la Lituanie
-
Récoltes de maïs, betteraves ou pommes de terre au plus bas
-
Electriciens et gaziers mobilisés pour défendre leur "tarif agent"
-
L'avion spatial franco-allemand Vortex pourrait transporter des astronautes
-
Dette: "pas de craintes sur le financement de l'Etat", indique le gouverneur de la Banque de France
-
Nucléaire: 80% de grévistes dans la plus grosse centrale française à Gravelines (syndicats)
-
La Thaïlande accuse le Cambodge de "jouer les victimes" devant la médiation internationale
-
Grèce : un ex-responsable néonazi d'Aube dorée sort de prison et annonce son retour en politique
-
Lecornu saisit le Cese sur l'adaptation au changement climatique
-
Carburants: levée du blocage par les pêcheurs du dépôt pétrolier de Fos-sur-Mer
-
Le Danemark accuse la Russie d'avoir tiré des fusées éclairantes vers un de ses hélicoptères
-
L'Ukraine prendra des "mesures de désescalade" si la Russie fait de même, affirme Zelensky
-
La Bourse de Paris en recul face à la hausse du pétrole, les taux d'intérêt continuent de grimper
-
En Ukraine, la viticulture à l'épreuve de la guerre
-
Le diesel atteint un nouveau record à près de 6,27 dollars le gallon aux Etats-Unis
-
Une "obsession": les Sud-Africains accros aux auditions d'une commission sur le crime organisé
-
Marchés mondiaux: le taux à dix ans américain au plus haut depuis 2007, les Bourses reculent
-
Au Sénégal, l'ingénieuse introduction de poissons dans des rizières contre la bilharziose
-
Marchés mondiaux: le dix ans américain au plus haut depuis 2007, les Bourses reculent
-
Fibre Excellence obtient trois mois de sursis supplémentaire pour son usine de Saint-Gaudens
-
A Pékin ou Los Angeles, l'architecte chinois Ma Yansong harmonise nature et futurisme
-
La comédie d'épouvante "Widow's Bay" et la série médicale "The Pitt" dominent les Emmy Awards
-
Russie: des législatives sans suspense, sous le signe de la guerre en Ukraine
-
Intelligence artificielle: TotalEnergies annonce un partenariat avec Mistral, 100 millions d'euros sur 3 ans
La loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité parue au JO
La loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité, deuxième source d'électricité du pays, est parue mardi au Journal officiel au lendemain de sa promulgation.
Le texte, qui transforme le régime juridique des grandes installations hydroélectriques, traduit l'"accord de principe" trouvé en août dernier avec la Commission européenne, qui a dit accepter d'abandonner les contentieux à condition que le régime juridique français des barrages soit réformé.
La loi, adoptée mi juin par le Parlement, prévoit de passer d'un régime de concession à un régime d'"autorisation" pour les barrages et centrales d'une puissance supérieure à 4,5 mégawatts (MW).
L'Etat conservera la propriété des ouvrages mais il devra racheter les concessions et indemniser les exploitants. Charge à eux de s'acquitter ensuite d'un droit d'occupation, pour 70 ans.
Ces investissements sont indispensables pour ces ouvrages parfois vieillissants mais ils étaient empêchés à cause d'insécurités juridiques, liées à deux procédures de la Commission européenne contre la France.
La première date de 2015 et porte sur la position dominante du géant français EDF dans l'hydroélectricité. La seconde, de 2019, porte sur l'absence de remise en concurrence des concessions échues.
L'hydroélectricité représente la deuxième source de production électrique en France après le nucléaire, et la première renouvelable, avant l'éolien et le solaire.
Y.Kobayashi--AMWN