Emeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie: la condamnation de l'Etat à verser 28 millions d'euros à Allianz annulée / Photo: Delphine MAYEUR - AFP/Archives
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Emeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie: la condamnation de l'Etat à verser 28 millions d'euros à Allianz annulée
La Cour administrative d'appel de Paris a annulé début juillet une condamnation de l'Etat à verser plus de 28 millions d'euros à l'assureur Allianz, au titre de dégâts causés durant les émeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie.
Le tribunal administratif de Nouméa avait condamné l'Etat, en décembre 2025, car il estimait sa "responsabilité" engagée dans les dégâts causés lors des émeutes de mai 2024 pour n'avoir pas mis en place "un niveau raisonnable de sécurité".
La juridiction était saisie de quatorze requêtes déposées par Allianz IARD, assureur de plusieurs commerces de la zone commerciale de Kenu In, dans le Grand Nouméa, incendiés et pillés entre le 15 et le 17 mai 2024.
La Cour administrative d'appel de Paris a pour sa part jugé que l'Etat "a commis une faute", "en s'abstenant d'envoyer en Nouvelle-Calédonie en temps utile des forces de sécurité supplémentaires" en dépit de d'alertes sur "une situation particulièrement périlleuse pour l'ordre public à venir", selon un arrêt en date du 3 juillet dont l'AFP a pris connaissance mardi.
Cependant, "les services de l'Etat n'ont pas commis de faute en donnant la priorité à la protection des personnes, des institutions publiques et des infrastructures essentielles, au nombre desquelles ne figurait pas la zone commerciale de Kenu-In, en dépit de son poids dans le circuit de distribution du grand Nouméa et du nombre de personnes qui y travaillaient", rajoute la Cour administrative d'appel.
Contacté par l'AFP, l'assureur Allianz IARD n'a pas souhaité faire de commentaire.
Des émeutes, en lien avec la contestation par le camp indépendantiste d'une réforme électorale, avaient éclaté le 13 mai 2024 au soir dans l'archipel, provoquant les violences les plus graves depuis les années 1980.
Des centaines d'entreprises et des bâtiments publics avaient été pillés et incendiés pour des dégâts estimés au total à plus de deux milliards d'euros, et quatorze personnes au total ont perdu la vie.
Kenu In, ouvert en 1989, était le plus grand centre commercial de Nouvelle-Calédonie avec 12.000 m2 de surfaces commerciales et 600 personnes employées.
Th.Berger--AMWN