Assemblée: le gouvernement prévoit l'examen de la réforme de l'audiovisuel public le 10 avril / Photo: STEPHANE DE SAKUTIN - AFP
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Assemblée: le gouvernement prévoit l'examen de la réforme de l'audiovisuel public le 10 avril
L'examen de la proposition de loi réformant l'audiovisuel public devrait avoir lieu le jeudi 10 avril, sous réserve d'un examen rapide auparavant du projet de loi de simplification de la vie économique, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
La conférence des présidents a décidé mardi d'inscrire à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée le 10 avril la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon, adoptée à la chambre haute en juin 2023.
Mais cet examen pourrait être décalé, si celui du projet de loi de simplification de la vie économique, prévu le 8 et le 9 avril, prend davantage de temps que prévu.
Le gouvernement a demandé que ce dernier texte soit examiné, au moins pour plusieurs articles, en suivant les règles de la "procédure législative en commission" (PLEC), qui permet de limiter sensiblement le nombre d'amendements examinés en séance, mais les présidents de groupe ou celui de la commission saisie sur le texte peuvent s'y opposer.
Selon des sources parlementaires, la présidente du groupe écologiste et social, Cyrielle Chatelain, s'est opposée à un examen précipité de la PPL sur l'audiovisuel.
Interrogé sur le sujet, le porte-parole du groupe Benjamin Lucas-Lundy a estimé qu'il n'était "pas sérieux" de vouloir "fracasser l'audiovisuel public (...) entre 22 heures et minuit, à la veille d'une trêve parlementaire" - le Parlement sera fermé du 14 au 27 avril.
L.Davis--AMWN