American Marconi Wireless News - Droits voisins: des médias français saisissent l'Autorité de la concurrence contre Meta

L'Apig (Alliance de la presse d'information générale) a déposé en septembre une saisine visant la maison mère de Facebook et Instagram "pour abus de position dominante", selon un document interne consulté par l'AFP, confirmant une information du média spécialisé mind Media et du quotidien économique Les Echos. Cet organisme représente près de 300 quotidiens nationaux et locaux.

De son côté, la société DVP (Droits voisins de la presse) a entamé la même démarche en juillet, a-t-on appris de source proche du dossier. La mission de DVP est de collecter et répartir les droits voisins entre ses adhérents, qui sont plus de 300 et représentent 850 publications et agences de presse(dont l'AFP).

Selon le document interne à l'Apig, "cette action intervient après plus de dix mois de négociations infructueuses relatives à la rémunération des droits voisins des éditeurs de presse". Ces négociations portent sur le renouvellement d'un accord signé en 2021 et arrivé à échéance fin 2024.

"Les propositions financières faites jusqu'à présent par Meta n’ont rien à voir avec les rémunérations prévues pour la période précédente", selon le document de l'Apig, qui pointe "une diminution massive et injustifiée".

Selon mind Media, la dernière offre présentée par Meta à l'Apig "dépassait tout juste les 4 millions d'euros, contre plus de 20 millions dans le contrat précédent".

Côté DVP, il s'agit de renouveler un accord portant sur la période 2019-2024.

Les droits voisins du droit d'auteur ont été institués pour les plateformes numériques par une directive européenne de 2019. Ils permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les géants du numérique.

Au terme d'une âpre bataille, la presse française avait signé des accords à partir d'octobre 2021 avec Meta et de mars 2022 avec Google.

Après la période d'accalmie qui a suivi, les médias ont relancé des procédures contentieuses fin 2024, via des organismes collectifs ou à titre individuel, avec en toile de fond la renégociation de certains accords signés à partir de 2021. Des procédures sont ainsi en cours contre X, Microsoft ou LinkedIn.

Pour sa part, l'accord entre l'Apig et Google a été renouvelé en janvier dernier.

En mars 2024, l'Autorité de la concurrence avait infligé une amende de 250 millions d'euros à Google, en lui reprochant de ne pas avoir respecté certains engagements pris en 2022.

Parallèlement au dossier des droits voisins, quelque 200 médias français, dont TF1, France Télévisions, Radio France et Le Figaro, ont attaqué Meta en justice en avril, en l'accusant de "pratiques illégales" dans la publicité en ligne.

En Espagne, 80 médias poursuivent Meta pour la même raison.

J.Oliveira--AMWN