Netflix, Disney et Apple font condamner Spliiit, solution de partage d'abonnements / Photo: Anna KURTH - AFP/Archives
-
Séisme au Japon : de nombreuses personnes sans doute ensevelies après l'effondrement d'un centre commercial
-
A Washington, "la meilleure des conversations" entre Trump et Netanyahu pour faire front contre l'Iran
-
Pérou: Keiko Fujimori investie nouvelle présidente, avec la criminalité en ligne de mire
-
Kering, en pleine transformation, renoue avec la croissance au deuxième trimestre
-
La Bourse de Paris au bonheur des valeurs sûres face aux remous de l'IA
-
Les Bourses misent sur les valeurs sûres face à la chute des puces
-
Netanyahu reçu par Trump pour aplanir les divergences
-
Zelensky et Trump ont évoqué la production de missiles Patriot par l'Ukraine
-
Incendies en Espagne: "La lumière au bout du tunnel", le retour des sinistrés commence
-
Zelensky a rencontré Trump à la Maison Blanche
-
Netanyahu reçu par Trump sur fond de tensions
-
Incident OpenAI: Sam Altman évoque un ralentissement volontaire du développement de l'IA
-
Incendies en Espagne: "La lumière au bout du tunnel", le retour des sinsitrés commence
-
Marchés: après le Moyen-Orient, les doutes sur l'IA perturbent les Bourses
-
Wall Street mise sous pression par les puces et l'IA
-
Foot: l'Italie rappelle Mancini pour relancer sa Nazionale
-
Zelensky est arrivé à la Maison Blanche pour obtenir de Trump des missiles Patriot
-
Foot: Roberto Mancini redevient sélectionneur de l'équipe d'Italie
-
Wall Street mise sous pression par les semi-conducteurs
-
De retour après le feu, les habitants de Biscarrosse dans l'incertitude
-
Séisme au Japon: un mort, des dizaines de blessés, des personnes piégées dans un centre commercial
-
Marchés: les inquiétudes sur l'IA prennent le relais des tensions géopolitiques
-
Boeing en perte à cause des futurs Air Force One mais l'horizon semble dégagé
-
"Mon chat s'appelle Zizou": à Paris, les supporters ont accueilli le sélectionneur Zidane
-
Séisme au Japon: plusieurs dizaines de blessés, des personnes piégées dans un centre commercial
-
Mégafeu en Gironde : 4.000 évacuations à Lacanau, la chaleur de retour dans le département
-
Vol MH370 disparu: le procès en appel de Malaysia Airlines s'ouvre à Pékin
-
Espagne: les pompiers progressent, Sanchez voit "la lumière au bout du tunnel"
-
Incendies: "les moyens ne sont plus à la hauteur des besoins", alerte une rapporteure parlementaire
-
Zelensky attendu à la Maison Blanche pour obtenir de Trump des missiles Patriot
-
Avion de combat: Safran privilégiera le projet français après l'échec du programme européen Scaf
-
Foot: après Deschamps, "l'évidence" Zidane à la tête des Bleus
-
Feux en Espagne: les pompiers progressent avant l'arrivée d'un vent du sud
-
Pérou : Keiko Fujimori investie avec la criminalité en ligne de mire
-
Mégafeu en Gironde: 4.000 évacuations à Lacanau avant le retour de la chaleur
-
Gironde: après les flammes, l'angoisse des petites entreprises
-
La Bourse de Paris résiste, entre baisse des prix du brut et résultats d'entreprises
-
En Espagne, les flammes réduisent un camping en cendres, semant le désespoir
-
Safran relève ses prévisions et se prépare à "tous les scénarios" pour les futurs avions
-
Cinéma: le patron de Canal+ confirme ne plus vouloir financer des films dont les initiateurs portent "préjudice" à son groupe
-
Sida: les avancées mises en "danger" par la chute des financements
-
Les inquiétudes sur la tech secouent les marchés mondiaux, l'Europe résiste
-
BitMart تحت الضغط: لم يتم الإفراج عن 22,000 USDT و930,000 SNC بعد مرور 48 ساعة – هل تعاني BitMart من نقص في الأموال؟
-
Aux Comores, les habitants lassés devant leurs robinets à sec
-
Lutte contre l'orpaillage et sa pollution: la Guyane espère la ratification du Suriname
-
L'UE impose l'étiquetage des contenus créés par l'IA
-
BitMart 面臨壓力：22,000 USDT 和 930,000 SNC 在 48 小時後仍未解凍——難道 BitMart 資金不足？
-
BitMart под давлением: 22 000 USDT и 930 000 SNC не разблокированы по истечении 48 часов — у BitMart не хватает средств?
-
BitMart sous pression : 22 000 USDT et 930 000 SNC toujours bloqués après 48 heures – BitMart manquerait-il de liquidités ?
-
Mégafeu en Gironde: le feu "toujours stabilisé" avant le retour de la chaleur
Netflix, Disney et Apple font condamner Spliiit, solution de partage d'abonnements
L'entreprise Spliiit, qui permet à ses utilisateurs de partager des abonnements à des grandes plateformes, a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris à la demande de Netflix, Disney et Apple, a-t-elle indiqué lundi à l'AFP, confirmant une information de L'Informé.
Spliiit a précisé faire appel de cette décision, qui la condamne à verser dans l'immédiat un total de 785.000 euros de provisions (620.000 euros à Netflix, 130.000 euros à Disney et 35.000 euros à Apple), en attendant une évaluation plus précise des préjudices.
L'entreprise française a été condamnée pour "complicité de violation des conditions générales d'utilisation" des abonnements à Netflix, Disney et Apple, "concurrence déloyale" et "contrefaçon de marque".
Créée en 2019, Spliiit permet de partager des abonnements aux grandes plateformes (streaming vidéo, musique...), et donc de réduire ses dépenses. Par son intermédiaire, des abonnés à ces services peuvent transmettre leurs identifiants à d'autres utilisateurs, contre un paiement sur lequel Spliiit prélève une commission.
Le tribunal a estimé que ces partages d'abonnements enfreignent les conditions d'utilisation des plateformes, puisqu'ils ne sont pas autorisés "en dehors du foyer ou des membres de la famille", selon le jugement mis en ligne par L'Informé. Spliiit a donc été jugée complice de cette violation, qui a "causé un manque à gagner" à Netflix, Disney et Apple, a conclu le tribunal.
En plus des sommes à verser au titre de provisions, il a condamné Spliiit à communiquer le nombre de partages d'abonnements réalisés par son intermédiaire et les sommes perçues, sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour de retard à chaque plaignant.
"Si cette décision constitue un coup dur pour l'entreprise, ses équipes et ses utilisateurs, Spliiit considère qu'elle ne marque pas la fin de son activité", a-t-elle réagi dans un communiqué.
Selon elle, le tribunal a considéré que "l'activité de mise en relation exercée par Spliiit n'est pas illicite en elle-même".
"Le débat ne porte pas sur l'existence même de la plateforme ni sur le principe du partage de frais, mais sur les conditions dans lesquelles certains abonnements peuvent être partagés au regard des conditions générales d'utilisation" de chaque service, a argumenté Spliiit.
Cette décision sur le fond intervient alors que Spliiit avait gagné en référé (une procédure d'urgence) contre Apple, Disney et Netflix en 2022.
Sollicités par l'AFP, Netflix et Disney n'ont pas réagi.
J.Williams--AMWN
