-
L’économie française recule de 0,1% alors que la confiance des consommateurs s’effondre
-
L'activité des usines chinoises se contracte alors que les commandes à l'exportation s'affaiblissent
-
Les ventes au détail aux États-Unis et les minutes de la Fed constituent un test critique pour les consommateurs
-
Le chef de la Fed de Kansas City déclare que l'inflation est toujours trop élevée
-
Le pétrole se dirige vers une deuxième perte hebdomadaire alors que l’excédent d’offre apparaît
-
Les marchés asiatiques glissent alors que les préoccupations liées à l'IA frappent les stocks de puces
-
Loi d'urgence agricole : la course aux décrets avant Noël
-
Le Canada fait preuve d’ouverture envers les constructeurs automobiles chinois en cas d’échec des négociations commerciales avec les États-Unis
-
Le Canada étend ses efforts commerciaux en Asie alors que les négociations avec les États-Unis reprennent
-
Le taux hypothécaire américain baisse pour la quatrième semaine mais reste supérieur à 7 %
-
Aux États-Unis, les inscriptions au chômage atteignent 200 000 mais les licenciements restent historiquement bas
-
Amy Vilardi condamnée à perpétuité pour le quadruple meurtre de sa famille en Caroline du Sud
-
La croissance de la zone euro ralentit à 0,4 % alors que l’emploi stagne
-
L'économie britannique connaît une croissance de 0,7 % au troisième trimestre alors que les services mènent l'expansion
Notre-Dame-des-Landes: la justice déboute Vinci qui réclamait 1,6 milliard d'euros à l'Etat
La justice a rejeté la demande par Vinci d'une indemnité de près de 1,6 milliard d'euros à l'Etat pour l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, tout en ouvrant la porte à une éventuelle "indemnité couvrant les dépenses" du groupe de BTP, selon une décision consultée par l'AFP.
Le tribunal administratif de Nantes a rejeté "la demande de la société concessionnaire tendant à la condamnation pour faute de l'État à lui verser 1,6 milliard d'euros", a-t-il indiqué dans un communiqué accompagnant la décision publiée mercredi.
"La résiliation de la concession (de l'aéroport) est justifiée par des motifs d'intérêt général", a-t-il affirmé.
Cependant, le tribunal estime que "cette résiliation pour ces motifs ouvre droit à une indemnité couvrant les dépenses exposées par le concessionnaire et son manque à gagner".
"Le montant de cette indemnité sera fixé ultérieurement: le tribunal devra notamment tenir compte des gains procurés à la société Aéroport du Grand Ouest (AGO) ou à ses sociétés actionnaires par leur éventuelle désignation comme nouveaux concessionnaires de l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique", dont un nouvel appel d'offres a été lancé en décembre pour son réaménagement.
Détenue à 85% par le groupe français du BTP Vinci, la société AGO réclamait près de 1,6 milliard d'euros, estimant que l'abandon, en janvier 2018, par le gouvernement de l'époque d'une convention conclue par AGO et l'Etat pour la concession d'aéroports -dont celui de Notre-Dame-des-Landes- était "irrégulière".
Dès 2019, la ministre des Transports Elisabeth Borne avait indiqué que l'Etat négociait avec Vinci une indemnité liée à l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, ce que Vinci avait formellement démenti.
Né dans les années 1960 et relancé en 2000, le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, en Loire-Atlantique, est depuis devenu un emblème des luttes environnementales en France, avec notamment dès 2009 l'occupation du site par des militants, surnommés les "zadistes".
Son abandon avait entraîné de violentes expulsions et laissé place à un casse-tête foncier pour redistribuer les terres de la Zone d'aménagement différé (ZAD).
Le groupe Vinci gère 12 aéroports en France, parmi lesquels ceux de Lyon-Saint Exupéry, Rennes Bretagne, Toulon-Hyères et Nantes-Atlantique, et 70 à travers le monde, selon son site officiel.
J.Williams--AMWN