Notre-Dame-des-Landes: la justice déboute Vinci qui réclamait 1,6 milliard d'euros à l'Etat / Photo: LOIC VENANCE - AFP/Archives
-
Ryad accuse les Houthis d'avoir mené une attaque à Médine en Arabie saoudite
-
OpenAI écarte trois chercheurs en sécurité de l'IA accusés de fuites d'informations sensibles
-
Bolivie : le procureur général arrêté sur des soupçons de blanchiment et de trafic de drogue
-
Deux Américains, un Canadien et un Russe rejoignent la Station spatiale internationale
-
Arrivée dans l'ISS de la relève de Sophie Adenot
-
A l'Assemblée, l'examen de la loi "intégrale" contre les violences sexuelles démarre par le volet judiciaire
-
Bourses mondiales: la flambée des taux plombe l'Europe, Wall Street résiste
-
Ligue des nations: Wirtz offre à Klopp son premier succès avec l'Allemagne
-
En Espagne, concert de casseroles avant un vote clé sur le logement
-
Wall Street clôture en petite hausse, soulagée par la détente des taux obligataires
-
Mexique : attaque à l'arme blanche dans une école, un mort et trois blessés
-
Une condamnée dans un état critique après son exécution ratée aux Etats-Unis
-
"À nous d'être à la hauteur" : début des débats sur la loi "intégrale" contre les violences sexuelles
-
Argentine : Macron et Milei veulent renforcer les liens économiques bilatéraux
-
Accusations d'antisémitisme: Mediapart présente des éléments d'authentification, Bardella continue de démentir
-
Furieux à l'idée d'une hausse de TVA, Canal+ menace de moins investir dans le cinéma et le sport
-
Bolivie : le procureur général arrêté, soupçonné de blanchiment et de trafic de drogue
-
Deux Américains, un Canadien et un Russe en route pour la Station spatiale internationale
-
Après un été "hors normes" lui ayant coûté 80 millions d'euros, la SNCF prépare le prochain
-
Mediapart révèle avoir pu authentifier les messages antisémites attribués à Bardella
-
Dettes des Etats: les taux plombent les marchés boursiers
-
Chili : heurts entre étudiants et policiers lors d'une manifestation contre de possibles coupes dans l'éducation
-
Argentine : TotalEnergies donne le ton avant la rencontre de Macron et Milei
-
Plombées par les taux, les Bourses européennes terminent en net recul
-
Blocage des lycées : Matignon condamne des "violences urbaines" et incrimine LFI
-
Le Tennessee suspend les exécutions après l'échec de la mise à mort d'une femme
-
Présidence du Sénat : Gérard Larcher aisément reconduit, sous l'oeil du nouveau groupe RN
-
Les revendications des lycéens: des moyens supplémentaires à la suppression de Parcoursup
-
IA : Lagarde appelle l'Europe à développer ses propres capacités technologiques
-
Ukraine: un pont de Kiev et un institut nucléaire frappés par des drones russes
-
Wall Street évolue dans le rouge, plie sous le poids des taux obligataires
-
Dettes des Etats: les taux d'intérêt continuent de mener la danse
-
Bolivie : enquête pour narcotrafic contre le procureur général arrêté après des sanctions américaines
-
Rejoint par les étudiants, le mouvement lycéen se tend : Lecornu convoque une cellule de crise
-
Foot: l'avenir international de Ronaldo en question
-
Afghanistan : au moins 10 civils tués dans de nouvelles frappes pakistanaises
-
Tapisserie de Bayeux: le British Museum va proposer une visite en audiodescription
-
Un yacht coulé par un banc de cachalots dans le Pacifique Sud, les quatre passagers secourus
-
Mediapart: enquêtes qui marquent et têtes qui tombent
-
Ukraine: un pont de Kiev et l'institut de recherche nucléaire frappés par des drones russes
-
Projet de budget de la Sécurité sociale: les principales mesures
-
Traité plastique: le pilote des discussions espère un accord en mars
-
Les députés algériens étendent la peine de mort aux auteurs de feux de forêt
-
Rejoint par les étudiants, le mouvement lycéen se tend: le Premier ministre convoque une cellule de crise
-
UE: les discussions "avancent" sur les hubs pour le renvoi de migrants en Afrique
-
ALEX BODI VE ALMAN ŞİRKETLER GRUBUNDAN HALLE’DE 166 DAİREYE YATIRIM
-
ALEX BODI DAN KONGLOMERAT JERMAN BERINVESTASI PADA 166 UNIT HUNIAN DI HALLE
-
Possible retour du Royaume-Uni dans l'UE: la musique change, mais Bruxelles attend les paroles
-
อเล็กซ์ โบดี และกลุ่มบริษัทจากเยอรมนีลงทุนในอพาร์ตเมนต์ 166 ยูนิตที่เมืองฮัลเลอ
-
Dettes des Etats: les taux d'intérêt atteignent des sommets sur les marchés
Notre-Dame-des-Landes: la justice déboute Vinci qui réclamait 1,6 milliard d'euros à l'Etat
La justice a rejeté la demande par Vinci d'une indemnité de près de 1,6 milliard d'euros à l'Etat pour l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, tout en ouvrant la porte à une éventuelle "indemnité couvrant les dépenses" du groupe de BTP, selon une décision consultée par l'AFP.
Le tribunal administratif de Nantes a rejeté "la demande de la société concessionnaire tendant à la condamnation pour faute de l'État à lui verser 1,6 milliard d'euros", a-t-il indiqué dans un communiqué accompagnant la décision publiée mercredi.
"La résiliation de la concession (de l'aéroport) est justifiée par des motifs d'intérêt général", a-t-il affirmé.
Cependant, le tribunal estime que "cette résiliation pour ces motifs ouvre droit à une indemnité couvrant les dépenses exposées par le concessionnaire et son manque à gagner".
"Le montant de cette indemnité sera fixé ultérieurement: le tribunal devra notamment tenir compte des gains procurés à la société Aéroport du Grand Ouest (AGO) ou à ses sociétés actionnaires par leur éventuelle désignation comme nouveaux concessionnaires de l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique", dont un nouvel appel d'offres a été lancé en décembre pour son réaménagement.
Détenue à 85% par le groupe français du BTP Vinci, la société AGO réclamait près de 1,6 milliard d'euros, estimant que l'abandon, en janvier 2018, par le gouvernement de l'époque d'une convention conclue par AGO et l'Etat pour la concession d'aéroports -dont celui de Notre-Dame-des-Landes- était "irrégulière".
Dès 2019, la ministre des Transports Elisabeth Borne avait indiqué que l'Etat négociait avec Vinci une indemnité liée à l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, ce que Vinci avait formellement démenti.
Né dans les années 1960 et relancé en 2000, le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, en Loire-Atlantique, est depuis devenu un emblème des luttes environnementales en France, avec notamment dès 2009 l'occupation du site par des militants, surnommés les "zadistes".
Son abandon avait entraîné de violentes expulsions et laissé place à un casse-tête foncier pour redistribuer les terres de la Zone d'aménagement différé (ZAD).
Le groupe Vinci gère 12 aéroports en France, parmi lesquels ceux de Lyon-Saint Exupéry, Rennes Bretagne, Toulon-Hyères et Nantes-Atlantique, et 70 à travers le monde, selon son site officiel.
J.Williams--AMWN