Orpea condamné pour négligence après le décès d'une patiente / Photo: LOIC VENANCE - AFP/Archives
-
La Bourse de Paris en recul face à la hausse du pétrole, les taux d'intérêt continuent de grimper
-
En Ukraine, la viticulture à l'épreuve de la guerre
-
Le diesel atteint un nouveau record à près de 6,27 dollars le gallon aux Etats-Unis
-
Une "obsession": les Sud-Africains accros aux auditions d'une commission sur le crime organisé
-
Marchés mondiaux: le taux à dix ans américain au plus haut depuis 2007, les Bourses reculent
-
Au Sénégal, l'ingénieuse introduction de poissons dans des rizières contre la bilharziose
-
Marchés mondiaux: le dix ans américain au plus haut depuis 2007, les Bourses reculent
-
Fibre Excellence obtient trois mois de sursis supplémentaire pour son usine de Saint-Gaudens
-
A Pékin ou Los Angeles, l'architecte chinois Ma Yansong harmonise nature et futurisme
-
La comédie d'épouvante "Widow's Bay" et la série médicale "The Pitt" dominent les Emmy Awards
-
Russie: des législatives sans suspense, sous le signe de la guerre en Ukraine
-
Intelligence artificielle: TotalEnergies annonce un partenariat avec Mistral, 100 millions d'euros sur 3 ans
-
L'espace public dégradé de Berlin au coeur de la campagne électorale
-
Sur une plage de Colombo, le dernier combat du restaurant Beach Wadiya
-
Luxe, voyages: des influenceurs jugés de plus en plus déconnectés de leur public
-
Costa Rica: manifestations contre la présidente accusée de menacer la démocratie
-
Euro de volley: ces jeunes qui peuvent tirer leur épingle du jeu
-
Dans un "monde incertain", le Canada veut attirer des milliards de dollars de capitaux étrangers
-
IA: potentielle réunion du conseil de sécurité de l'ONU la semaine prochaine, selon une source diplomatique française
-
Au Brésil, deux juges de la Cour suprême à couteaux tirés
-
La fusée Vega-C réussit le lancement des satellites scientifiques Sentinel-3C et Flex
-
"Widow's Bay" et "The Pitt" dominent les Emmy Awards
-
"Widow's Bay" et "The Pitt" confirment leur statut de favoris aux Emmy Awards
-
Macron va dévoiler à Orange le nom de la première promotion du service militaire national
-
Périscolaire à Paris: Hidalgo et Grégoire, visés par la justice, s'expliquent devant le Sénat
-
La Cour suprême rejette une attaque de Trump contre le vote par correspondance
-
Les Emmy Awards débutent avec "Widow's Bay" et "The Pitt" en favoris
-
Les Emmy Awards débutent avec "Widow's Bay" et "The Pitt" aux Emmy Awards
-
Washington invite Caracas à son G20 consacré à l'énergie
-
L'administration Trump enterre les limites d'émissions polluantes imposées aux centrales électriques
-
Grèce : libération prévue d'un ex-responsable néonazi d'Aube dorée
-
L'IA pourrait-elle détruire l'humanité? Un "canular", selon Trump
-
Crise de Ceuta: Sanchez fustige des fausses informations dignes de Netflix
-
Wall Street clôture en baisse, mais parvient à limiter ses pertes
-
Législatives en Serbie: le mouvement étudiant présente sa liste
-
IA: potentielle réunion du conseil de sécurité de l'ONU la semaine prochaine (source diplomatique française)
-
Divisé, le Congrès américain peine à agir pour réguler l'IA
-
New York: fermeture d'une douzaine de sites de deepfakes pornographiques de célébrités
-
Opération anti-LGBT+ en Turquie: une manifestation dispersée, des comptes de réseaux sociaux bloqués
-
Cisjordanie: une ONG accuse Israël de vouloir "éliminer" les Palestiniens en tant que peuple
-
Diversification des routes du pétrole, défense: Paris et Badgad consolident leurs liens
-
Londres se prépare à nationaliser la troisième aciérie du pays
-
Commerzbank : Berlin acte l'avancée d'UniCredit mais fixe ses exigences
-
Nigeria: entrée en Bourse de la méga-raffinerie Dangote
-
Sanofi va céder 20 médicaments anciens à l'allemand Cheplapharm et entrer à son capital
-
La Bourse de Paris bousculée par l'IA et la dette
-
Trump fustige une "conspiration malsaine" contre l'IA
-
Belgique: le monde universitaire "consterné" par le refus d'accueillir 13 étudiants de Gaza
-
L'extrême droite perd du terrain en Suède, à rebours du reste de l'Europe
-
Le patron de Thales en appelle aux gouvernements pour réguler l'IA
Orpea condamné pour négligence après le décès d'une patiente
Le groupe privé d'Ehpad Orpea a été condamné jeudi au civil pour négligence à la suite du décès d'une personne âgée invalide en 2017, morte après avoir été hospitalisée pour une double fracture inexpliquée des fémurs, a indiqué jeudi le tribunal de Nanterre, sollicité par l'AFP.
Le tribunal a rappelé "l’obligation légale des Ehpad d’assurer la dignité, l’intégrité et la sécurité des personnes titulaires de contrats de séjour et le principe de leur responsabilité", selon un communiqué.
La société a été condamnée à verser plus de 65.000 euros de dommages et intérêts au fils de cette résidente.
"Le lien direct entre les manquements de la SA Orpea et le décès de (la patiente)" est "établi", peut-on lire dans les motivations du jugement.
Celui-ci se base sur les conclusions d'un expert judiciaire selon lesquelles "un traumatisme subi par (la patiente) dans la maison de retraite "Le Clos des Meuniers" (à Bagneux, Hauts-de-Seine, NDLR) est à l’origine de sa double fracture des fémurs et de son décès".
"Malgré les alertes du personnel quant à l’anorexie, au ralentissement et aux somnolences de (la patiente) depuis fin août 2016, le médecin coordonnateur n’a pas contacté le médecin traitant, ni la famille", a-t-il dénoncé.
Le médecin n'a pas non plus "pratiqué d’examen clinique de (la patiente), (...) se bornant à observer l’aspect du genou gauche et à le mobiliser doucement", a poursuivi l'expert.
Enfin, "il s’est écoulé un délai anormalement long de quatre heures entre le moment où les blessures ont été découvertes et le transport de (cette personne âgée) à l’hôpital".
Il ajoute que la défunte était fragile "avant le fait accidentel en raison d’un amaigrissement évoluant depuis au moins plusieurs mois ayant abouti à une dénutrition sévère".
Après la parution du livre-enquête "Les Fossoyeurs" de Victor Castanet, qui avait révélé de graves maltraitances au sein de nombreux Ehpad du groupe Orpea, le gouvernement a exigé des enquêtes puis saisi la justice.
Une enquête a été ouverte en avril par le parquet de Nanterre sur des soupçons de maltraitance institutionnelle et d'infractions financières.
Par ailleurs, plusieurs dizaines de plaintes de familles de résidents ont été déposées à Nanterre contre Orpea, notamment pour "mise en danger d'autrui" et "homicide involontaire".
P.Martin--AMWN
