Draguignan: 4 ans de prison pour avoir fraudé 62 millions d'euros à l'Urssaf / Photo: LOIC VENANCE - AFP/Archives
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Draguignan: 4 ans de prison pour avoir fraudé 62 millions d'euros à l'Urssaf
Le tribunal correctionnel de Draguignan (Var) a condamné mardi le dirigeant d'un groupe d'intérim à quatre ans de prison et 100.000 euros d'amende pour une fraude généralisée ayant soustrait 62 millions d'euros aux organismes sociaux, a annoncé le parquet dans un communiqué.
La directrice financière du groupe a été condamnée à deux ans de prison et 20.000 euros d'amende, tandis que le groupe Forum Interim et ses 15 agences ont chacun écopé d'amendes dont le total atteint plus de 1,6 million d'euros.
Pendant plusieurs années, des salariés du bâtiment engagés en intérim, tous de nationalité étrangère, ont perçu des indemnités excessives, comme par exemple des indemnités de grand déplacement alors qu'ils étaient logés et véhiculés par l'entreprise.
Ce procédé fréquent permet de limiter sur la fiche de paie la part de rémunération assujettie aux cotisations sociales. Dans cette affaire, le manque à gagner pour l'Urssaf, qui perçoit les cotisations, s'est élevé à 62 millions d'euros, sans compter les rappels et majorations.
L'enquête, menée par les gendarmes et des inspecteurs de l'Urssaf, a duré près de deux ans et nécessité 120 auditions. Mais elle a permis d'identifier les responsables de la fraude et de localiser le patrimoine du dirigeant, dissimulé dans des sociétés en France, au Luxembourg et en Espagne.
Les enquêteurs ont saisi pour plus de deux millions d'euros de biens immobiliers, véhicules, meubles et objets de luxe.
Le groupe, le directeur et sa directrice financière, condamnés pour travail dissimulé, doivent indemniser l'Urssaf à hauteur de plus de 62 millions d'euros.
En mars, la ministre du Travail Catherine Vautrin avait annoncé que la détection par l'Urssaf de la fraude aux cotisations sociales avait augmenté de 33% en 2024, pour atteindre 1,6 milliard d'euros.
X.Karnes--AMWN