American Marconi Wireless News - Litige entre Google et sa filiale russe: une saisie conservatoire de 110 millions d'euros réalisée en France

Selon plusieurs documents consultés par l'AFP, des actions et des créances de Google France appartenant à la société mère Google ont été saisies mercredi par la voie de commissaires de justice mandatés par Google Russie.

Sollicité par l'AFP, le groupe Google n'a pas répondu.

Selon l'avocat William Julié, qui représente en France les intérêts de Google Russie et de ses liquidateurs, cette saisie conservatoire permet à la filiale de garantir la disponibilité des fonds, dans l'attente d'une décision de la justice française.

D'après l'avocat, des procédures similaires ont été engagées en Espagne, au Brésil et en Turquie.

"L'idée, c'est d'aller chercher les créances ou les actions de Google, en tant que maison mère, dans les filiales" du groupe dans plusieurs pays, détaille Me Julié auprès de l'AFP.

Cette saisie conservatoire survient dans le cadre d'un litige entre le liquidateur de la filiale russe de Google et la maison mère, et alors que le dossier n'est pas encore arrivé devant la justice française.

Avec cette procédure, les liquidateurs de la filiale russe, qui représentent désormais la société déclarée en faillite en 2023, tentent de faire appliquer une décision prononcée par la justice russe à l'été 2024.

Cette dernière avait invalidé un paiement d'un montant de 9,5 milliards de roubles (environ 110 millions d'euros) envoyé en 2021 par la filiale russe à la société mère.

Un virement qualifié par William Julié de "siphonnage de fonds" de la filiale.

L'avocat pointe une modification unilatéralement décidée par la maison mère en 2018 du contrat qui liait les deux sociétés, et qui a eu pour conséquence d'augmenter significativement les fonds transférés par Google Russie.

"On va maintenant engager une procédure de fond" devant la justice, ajoute Me Julié, afin de faire reconnaître la décision russe.

T.Ward--AMWN