Assemblée: le débat sur la pétition contre la loi Duplomb reporté à février / Photo: Dimitar DILKOFF - AFP/Archives
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Assemblée: le débat sur la pétition contre la loi Duplomb reporté à février
Le débat à l'Assemblée nationale sur la pétition contre la loi Duplomb, qui avait recueilli l'été dernier plus de deux millions de signatures, initialement prévu mercredi est repoussé à février, a indiqué lundi l'entourage de la rapporteure Aurélie Trouvé (LFI).
"Le débat programmé en hémicycle mercredi 7 janvier sur la loi Duplomb est reporté à la semaine de contrôle (de l'Assemblée nationale, NDLR) de février afin de permettre la présence de la ministre (de l'Agriculture Annie) Genevard (qui doit se rendre à Bruxelles mercredi). Sans doute le 10 ou le 11", a annoncé l'entourage de Mme Trouvé.
Aucune pétition n'a jamais été débattue jusqu'ici dans l'hémicycle dans l'histoire de la Ve République.
Le débat ne donnera toutefois pas lieu à un vote et ne modifiera pas la loi.
Doivent s'exprimer lors du débat le président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée Stéphane Travert (apparenté EPR), les deux rapporteures Aurélie Trouvé (LFI) et Hélène Laporte (RN), tous les groupes politiques et le gouvernement.
La loi Duplomb, adoptée au Parlement en juillet 2025 avec le soutien des macronistes, LR et l'extrême droite, a fait l'objet d'un vaste mouvement de protestation l'été dernier.
Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures, franchissant largement la barre des 500.000 signatures permettant un débat à l'Assemblée nationale.
Entre-temps, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition la plus contestée du texte, qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes.
Restent des mesures concernant des simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ou encore à la construction de certains ouvrages de stockage d'eau.
S.Gregor--AMWN