American Marconi Wireless News - Locations illégales sur Airbnb: deux amendes record à Paris

Dans deux décisions distinctes des 26 janvier et 4 février consultées par l'AFP, le tribunal judiciaire de Paris condamne une SCI propriétaire d'un deux-pièces dans le 9e arrondissement et un couple propriétaire d'un deux-pièces à Montmartre pour en avoir fait des locations touristiques sans autorisation. C'est interdit quand le logement n'est pas une résidence principale.

Les deux actions avaient été intentées par la Ville de Paris. La SCI a été condamnée à une amende de 81.500 euros et le couple à 75.000 euros chacun, 150.000 euros au total.

En outre, le propriétaire de l'appartement du 9e arrondissement, qui a refusé de le retirer de la plateforme malgré la procédure, doit arrêter les locations Airbnb et remettre le logement en usage d'habitation, sous peine d'une astreinte de 1.000 euros par jour.

À Paris, ce sont les premières condamnations à des montants si élevés depuis l'adoption de la loi Echaniz-Le Meur de novembre 2024, qui vise à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type Airbnb. Auparavant, l'amende maximale encourue était de 50.000 euros.

"C'est une très bonne nouvelle", se félicite pour l'AFP Barbara Gomes, conseillère en charge de l'encadrement des loyers, des plateformes locatives et de la protection des locataires à la mairie de Paris.

Avec ces amendes dissuasives, "le message doit être très clair: maintenant, c'est terminé l'impunité. On ne pourra plus faire de Airbnb illégal", insiste-t-elle.

"On ne peut plus se permettre d'avoir des gens qui ne voient le logement que comme une marchandise spéculative, comme une autre", avertit Mme Gomes. "Il faut que les délinquants soient sévèrement sanctionnés, à la hauteur du préjudice que c'est pour les habitantes et les habitants" qui ont du mal à se loger.

Début février, la ville de Marseille a elle aussi obtenu les condamnations civiles de deux propriétaires pour l'exploitation irrégulière de 23 meublés touristiques.

Les sociétés de deux multipropriétaires, un chirurgien orthopédique de Périgueux et un promoteur parisien ayant investi dans la location saisonnière en divisant des appartements dans deux immeubles du centre-ville, doivent s'acquitter de lourdes amendes, respectivement 171.000 euros et 40.000 euros.

A.Jones--AMWN