American Marconi Wireless News - Dieselgate: Fiat Chrysler (Stellantis) renvoyé devant le tribunal correctionnel pour tromperie aggravée

Fiat Chrysler est le troisième constructeur à être renvoyé en procès en France dans ce dossier après l'allemand Volkswagen et le français Renault, accusés d'avoir dissimulé le niveau réel de la pollution aux oxydes d'azote (NOx).

Au total, quatre constructeurs sont dans la tourmente en France en raison de ce scandale, tous mis en examen au cours de l'année 2021. Les juges d'instruction n'ont pas encore rendu leur ordonnance de renvoi concernant le quatrième constructeur, Peugeot-Citroën, mais le parquet a demandé son renvoi en juin 2025.

Le procès de Fiat Chrysler pourrait avoir lieu entre le 2 et le 30 novembre 2028 selon des dates d'audience "envisagées", qui devront être confirmées, d'après l'ordonnance de renvoi dont l'AFP a eu connaissance. Une première audience de fixation, étape procédurale permettant notamment d'en déterminer les dates, est prévu le 16 novembre 2027.

Le renvoi de Fiat Chrysler est conforme aux réquisitions du parquet de Paris prises le 30 juin 2025.

D'après l'ordonnance de renvoi, le constructeur italo-américain est soupçonné d'avoir commercialisé entre 2014 et 2017 des véhicules sous marque Fiat, Alfa Romeo et Jeep équipés de moteurs diesel Multijet II qui présentaient "un dépassement fréquent et conséquent du seuil réglementaire d'émission d'oxydes d'azote", des polluants atmosphériques qui favorisent l'apparition de maladies respiratoires.

Ces véhicules auraient été "spécialement calibrés en fonction de paramètres techniques pour améliorer systématiquement lors des procédures d'homologation la performance du système de contrôle des émissions des véhicules de façon à respecter le plafond réglementaire", "alors qu'en situation réelle, la stratégie de calibration mise en place entraînait un fonctionnement fortement dégradé des organes de dépollution".

Ceci a eu pour conséquence de "rendre l'utilisation des marchandises dangereuse pour la santé de l'homme ou de l'animal".

Contacté par l'AFP, un des avocats de Fiat Chrysler, Alexis Gublin, n'a pas souhaité faire de commentaire sur ce renvoi, tandis que des avocats de parties civiles n'ont pas donné suite dans l'immédiat.

F.Schneider--AMWN