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La commission d'enquête sur les Uber Files relève les liens étroits entre Emmanuel Macron et la plateforme
Le rapport final de la commission d'enquête parlementaire sur les Uber Files publié mardi pointe du doigt une relation "opaque" et "privilégiée" nouée par Emmanuel Macron avec la plateforme américaine.
"La confidentialité et l’intensité des contacts entre Uber, M. Emmanuel Macron et son cabinet témoignent d’une relation opaque mais privilégiée", y compris depuis son accession à la présidence de la République, selon le rapport.
Le président de la République, ministre de l'Economie à l'époque des faits, poursuit-il, avait passé un "deal secret" avec la société américaine pour qu'elle renonce à son application controversée Uber Pop en échange de la simplification des conditions nécessaires à l'obtention d'une licence de Voiture de transport avec chauffeur (VTC).
"C’est au mépris de toute légalité, et grâce à un lobbying agressif auprès des décideurs publics, que l’entreprise américaine est parvenue à concurrencer de manière déloyale" les taxis, pose encore le rapport dans son introduction.
Parmi les membres de la commission d'enquête, douze députés ont validé le rapport final - tous ceux issus de la Nupes, du groupe Liot ou du RN - mais les dix députés Renaissance et leurs alliés, ainsi que l'unique élu LR, se sont abstenus.
La commission d'enquête, lancée il y a six mois, a auditionné 120 personnes dont deux anciens Premiers ministres, Bernard Cazeneuve et Manuel Valls, ainsi que d'anciens dirigeants d'Uber pour tenter de cerner les agissement d'Uber en France entre 2014 et 2017.
L'affaire a été déclenchée par la révélation des Uber Files, soit la fuite de 124.000 documents internes recueillis par Mark McGann, ancien lobbyiste pour le compte d'Uber, et communiqués au journal britannique The Guardian.
- "Conflit d'intérêts" -
Toujours selon le rapport, la création de l'Agence de régulation des plateformes d'emploi (Arpe) en 2021, censée réguler le secteur, ne constitue qu'"une manœuvre de contournement des droits sociaux des travailleurs à travers la création d’un soi-disant dialogue social" pour éviter une "requalification en salariat de l'activité des travailleurs".
Le président de l'Arpe Bruno Mettling est lui-même mis en cause pour avoir, quelques mois avant sa nomination, "effectué des activités de conseil, à la demande d’AT Kearney (un cabinet de conseil, NDLR) agissant pour le compte d'Uber". Il s'agissait de "peser sur la définition du cadre devant être donné au dialogue social en cours de construction", un potentiel "conflit d’intérêts", estime la rapporteure Danielle Simonnet (LFI) dans le rapport.
Selon des éléments mentionnés dans le document par cette dernière, Uber a eu également "34 échanges avec les services du Président de la République entre 2018 et 2022".
Elle a aussi relevé sur la même période 26 échanges avec le ministère du Travail, 25 avec Bercy et 83 avec le ministère des Transports, prouvant selon elle une intensification des rapports entre l'exécutif et l'entreprise californienne.
Les conclusions du rapport ont été sévèrement critiquées par le président de la commission d'enquête, Benjamin Haddad (Renaissance), qui a reproché à Danielle Simonnet de politiser l'affaire.
"Il n’y a eu ni compromission, ni +deal+ secret, ni conflit d’intérêts, ni contreparties, contrairement à ce que tente de démontrer vainement notre rapporteure", a-t-il écrit dans son avant-propos, témoignant des fortes dissensions entre les membres de la commission d'enquête.
J.Williams--AMWN