American Marconi Wireless News - Trump menace du "chaos" si la justice rejette sa demande d'immunité pénale

Le grand favori des primaires républicaines pour l'élection présidentielle de novembre, qui débutent le 15 janvier dans l'Etat d'Iowa, cherche par ses multiples recours à reporter ses divers procès au pénal le plus tard possible, et en tout cas après le scrutin.

Les trois juges de la Cour d'appel de Washington ont exprimé leur scepticisme face à cette demande d'immunité, visant à faire annuler les poursuites contre Donald Trump pour tentative d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020.

M. Trump, qui a plaidé non coupable dans cette affaire le 3 août 2023, a ensuite accusé une fois de plus l'administration du président démocrate Joe Biden de tenter par ces poursuites de l'éliminer de la course à la présidentielle, prédisant le "chaos dans le pays".

La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats à ce procès prévu à partir du 4 mars, a rejeté en décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

"Permettre qu'un président soit poursuivi pour ses actes officiels ouvrirait une boîte de Pandore dont ce pays pourrait ne jamais se remettre", a plaidé mardi l'avocat de Donald Trump, John Sauer.

Il a évoqué la possibilité d'inculpation des ex-présidents George W. Bush et Barack Obama, respectivement pour les fausses informations sur les armes dont disposait l'Irak en 2003, et pour les liquidations de jihadistes par des frappes de drones.

La défense de Donald Trump revendique une "immunité absolue" pour ses actes alors qu'il était à la Maison Blanche. Elle invoque une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

Ses avocats arguent également qu'il ne peut être jugé dans cette affaire en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution à son encontre pour l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021, lors duquel des centaines de ses partisans avaient tenté d'empêcher la certification de la victoire de Joe Biden.

- Cour suprême -

A une des juges, Florence Pan, qui lui demandait si envoyer les forces spéciales assassiner un opposant politique ou vendre des grâces présidentielles relevait de ces actes officiels, John Sauer a répondu par l'affirmative.

"Il serait paradoxal de dire que son devoir constitutionnel de veiller au fidèle respect des lois l'autorise à violer le droit pénal", a rétorqué la présidente de la Cour, Karen Lecraft Henderson.

"Il n'y a jamais eu auparavant d'allégations selon lesquelles un président, avec des personnes privées et en utilisant les leviers du pouvoir, a tenté de fondamentalement subvertir la république démocratique et le système électoral", a plaidé James Pearce, membre de l'équipe du procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier.

Dans sa décision, la juge Chutkan avait conclu que le précédent Nixon ne s'appliquait pas à des poursuites pénales, et qu'une procédure de destitution ne constituait pas un procès pénal.

Mais l'appel a suspendu la procédure, ce qui pourrait faire dérailler le calendrier du procès, s'est inquiété Jack Smith.

En décembre, la Cour suprême a rejeté la demande du procureur spécial de statuer en urgence sur cette question, ce qui aurait court-circuité le processus d'appel classique et les délais qu'il implique.

Mais quelle que soit la décision de la cour d'appel, selon toute vraisemblance celle des parties à qui elle donnera tort saisira la plus haute juridiction du pays.

Les neuf juges de la Cour suprême, six nommés par des présidents républicains et trois par des présidents démocrates, devront alors choisir de s'aventurer dans l'arène politique, ou au contraire de prudemment s'en abstenir.

Donald Trump est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie (sud-est) pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

A.Jones--AMWN