American Marconi Wireless News - "Gérer mes biens immobiliers": le site du fisc enchaîne les couacs

Selon les calculs du syndicat Solidaires Finances publiques, au moins 635 millions d'euros supplémentaires de taxes d'urbanisme, qui doivent revenir aux collectivités territoriales, auraient dû être facturés par le fisc depuis fin 2022.

"Si le fiasco continue, on va s'approcher du milliard manquant", a déploré mercredi Sandra Demarq, secrétaire générale de Solidaires Finances publiques, lors d'une conférence de presse.

Les taxes d'urbanisme — pour l'essentiel la taxe d'aménagement — sont dues lors de la construction ou l'agrandissement de bâtiments, et reversées aux collectivités pour financer leurs équipements publics.

Jusqu'en septembre 2022, les montants dus étaient calculés par des agents du ministère de la Transition écologique, en partant des données des cadastres.

Depuis, cette tâche incombe au fisc, censé se baser sur les déclarations des contribuables sur l'application "Gérer mes biens immobiliers (GMBI)".

Or, selon l'organisation Solidaires Finances publiques, le calcul automatique des taxes d'urbanisme par GMBI ne fonctionne pas, et la grande majorité des taxes n'ont pu être réclamées.

- Très loin du compte -

Pour sauver les meubles, une poignée d'agents de la direction générale des finances publiques (la DGFiP) ont calculé manuellement les taxes d'urbanisme des plus gros chantiers.

Mais les montants facturés (36 millions d'euros pour la taxe d'aménagement en 2024) sont très loin du compte, selon le syndicat. Et le problème n'est toujours pas réglé, ajoute-t-il. Chaque mois, 90 millions d'euros supplémentaires manquent à l'appel, selon lui.

Des estimations réalisées à partir des données de l'Insee sur les constructions, en prenant en compte les taux de taxation et de recouvrement, l'évolution du marché ainsi que le décalage des dates d'exigibilité des taxes depuis fin 2022, a expliqué mercredi Solidaires Finances publiques.

La DGFiP reconnaît avoir "rencontré des difficultés pour mettre en œuvre le nouveau processus". Mais elle assure que "les redevables sont bien identifiés par l'administration et les taxes dues seront bien sûr encaissées et reversées aux collectivités."

Pour le syndicat toutefois, plus les taxes prendront du retard, plus le taux de recouvrement sera faible.

Ce n'est pas le seul "bug" de GMBI évoqué récemment. La semaine dernière, la Cour des comptes a chiffré, dans un rapport, à 1,3 milliard d'euros le coût pour l’État des erreurs sur la collecte en 2023 de plusieurs taxes liées à l'immobilier, comme la taxe d'habitation sur la résidence secondaire.

- Plus de 1,3 milliard d'euros perdu -

En 2023, après la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale, les propriétaires ont été invités à vérifier le statut d'occupation de leurs biens sur GMBI, pour éventuellement régler la taxe d'habitation sur la résidence secondaire ou celle sur les logements vacants.

Mais "le déploiement technique" de cette application "s’est déroulé dans des conditions particulièrement difficiles, puisque plus d’un million de contribuables ont été imposés, à tort", avait relevé la Cour des comptes.

Cela a obligé l'administration à "consentir des dégrèvements très importants, d’un montant supérieur à 1,3 milliard d'euros".

Or, si ces impôts sont collectés par l’État surtout au profit des collectivités territoriales, c'est l’État seul qui supporte le coût de ces dégrèvements. Cette perte a représenté 34% du produit des taxes concernées.

"Dans un contexte financier très difficile pour les finances publiques, tous les efforts doivent être conduits pour qu'une perte d’une telle ampleur ne se reproduise pas en 2024", avait jugé la Cour des comptes.

Développée sur plus de cinq années, l'application GMBI a "souffert d'une gouvernance et d'un pilotage inadéquats ayant conduit à une dérive budgétaire importante", martelait la Cour des comptes.

Le dispositif a coûté au moins 56,4 millions d'euros, de son élaboration à son déploiement.

La DGFiP a reconnu mercredi dans un communiqué que GMBI est "particulièrement complexe et ambitieux, peut-être trop dans le calendrier prévu." Elle a assuré que la campagne déclarative 2024 s'était toutefois bien passée.

J.Oliveira--AMWN