Tabac consommé en France: 4,3 milliards d'euros en moyenne ont échappé à la fiscalité en 2023 / Photo: PASCAL POCHARD-CASABIANCA - AFP/Archives
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Tabac consommé en France: 4,3 milliards d'euros en moyenne ont échappé à la fiscalité en 2023
La part du tabac consommé en France métropolitaine qui échappe à la fiscalité nationale (TAFE) représente un manque à gagner fiscal de 4,3 milliards d'euros en moyenne en 2023, indique une étude des douanes publiée mercredi.
Selon cette étude, en moyenne 17,7% du tabac consommé en 2023 n'a pas été acheté chez un buraliste français, soit 8.081 tonnes, sur 45.755 tonnes au total.
Pour obtenir ce chiffre, le rapport a calculé la différence entre "les volumes de tabac effectivement consommés selon les déclarations des fumeurs" en 2023 et "ceux livrés officiellement" aux buralistes de chaque département.
Le manque à gagner fiscal s'explique par "une importance certaine des achats transfrontaliers" dans des "pays où le tabac est moins cher", des achats qui représentent environ 80% du TAFE, soit 6.863 tonnes.
L'évolution des livraisons de tabac entre 2016 et 2023 diffère entre les départements frontaliers, qui "ont vu les volumes de tabac livrés chuter de plus de 45%", et non-frontaliers dont certains "n'ont connu qu'une baisse inférieure à 25%", précise cette étude.
"C'est un jeu de concurrence fiscale à l'échelle européenne", analyse auprès de l'AFP Christian Ben Lakhdar, coauteur du rapport.
"En France, nous avons des mesures agressives de lutte contre le tabac donc nous augmentons nos prix plus vite que les pays frontaliers qui eux bénéficient" dans leur fiscalité de cette hausse des prix en France, ajoute-t-il.
Les 20% restants du TAFE se partagent entre les achats à l'étranger hors pays transfrontaliers (275 tonnes de tabac), les achats en duty-free (777 tonnes) et les achats auprès de vendeurs à la sauvette (366 tonnes).
Le rapport s'est aussi concentré sur le profil des fumeurs qui déclarent ne pas acheter leur tabac chez les buralistes français: ils sont en majorité "jeunes, en couple sans enfant", vivent "à Paris ou dans un département frontalier" et "ont une consommation importante".
En revanche, "le niveau de revenu, le niveau de diplôme ainsi que la situation professionnelle" ne sont pas significatifs.
La motivation première d'un achat de tabac à l'étranger demeure le prix, pour 74% des répondants: un paquet de cigarettes coûte entre 12 et 13 euros en France.
M.Fischer--AMWN
