Budget: le Sénat fait barrage à la taxation des superprofits / Photo: Bertrand GUAY - AFP/Archives
-
Taïwan: le président projette un budget de défense record en 2027
-
A Bombay, l'offensive contre les restaurants insalubres fait grincer des dents
-
Le coût de la vie étudiante augmente encore, selon l'Unef
-
Après le séisme en Colombie, la recherche des effets personnels pour se souvenir des morts
-
Virgin franchit une nouvelle étape vers l'exploitation de trains concurrents d'Eurostar en 2030
-
Landes : l'incendie est "fixé", des évacués rentrent à Luglon
-
Gaza: Kushner rencontre Netanyahu, après avoir parlé au Hamas
-
Ligue 1: Lyon veut confirmer les promesses de son redressement
-
Incendies : Lecornu accueilli sous les huées en Gironde, promet de ne "rien cacher"
-
L'actrice américaine Hayden Panettiere meurt à l'âge de 36 ans
-
La pluie offre un peu de répit en Belgique, mobilisée face à un incendie historique
-
"Homère était des nôtres" : une ville turque revendique la naissance de l'Odyssée
-
Cyclisme: après sa chute au Tour de France, Vingegaard met un terme à sa saison
-
À La Réunion, la seconde main s'impose face au coût de la rentrée scolaire
-
Taïwan : le président proposera des dépenses de défense record en 2027
-
Inde: une décharge de marbre devenue une attraction touristique
-
L'ex-PDG de Grasset Olivier Nora lance sa propre maison d'édition
-
Euro d'athlétisme: beaucoup de finalistes, des médailles mais pas d'or... bilan mitigé pour les Bleus
-
Incendies : Lecornu en Gironde pour lancer la reconstruction, sous les huées des habitants
-
Canicules, incendies: pour Rousseau, c'est "l'effondrement qui commence"
-
La Bourse de Paris évolue prudemment face aux incertitudes
-
Olivier Nora lance sa maison d'édition et publiera ses premiers livres en octobre
-
RDC: l'épidémie d'Ebola devient la plus meurtrière de l'histoire du pays
-
L1: avec Genesio et sans argent, Marseille s'essaie à l'austérité
-
Euro de natation: Marchand et la nouvelle vague bleue répondent présent
-
Israël: des tensions devant un café pendant le shabbat révèlent les fractures de la société
-
Dans le sud du Nigeria, les habitants d'Ayetoro assistent à l'engloutissement de leur village par l'Atlantique
-
Japon: la croissance économique résiste, mais moins qu'attendu
-
L'actrice américaine Hayden Panettiere meurt à l'âge de 36 ans (médias)
-
"Gouvernement, ouvre les yeux", exhorte l'un des près de 13.000 déplacés du séisme en Indonésie
-
A Uckange, les plantes au secours des sites industriels pollués
-
Un adulte sur deux obèse : la Polynésie française tente d'enrayer le phénomène
-
Kushner doit rencontrer Netanyahu lundi, après avoir parlé au Hamas
-
Kushner a rencontré une délégation du Hamas en Egypte, avant une visite en Israël
-
Incendies : Lecornu en Gironde pour lancer la reconstruction, dans un climat de défiance
-
Trump annonce "réduire considérablement" des exercices militaires avec la Corée du Sud
-
Euro d'athlétisme: Kpatcha et Thiery en bronze pour la France, qui finit sans or
-
Trophée des champions: premier accroc pour le PSG, surpris par Lens
-
La tempête Lala provoque d'importantes coupures d'électricité à Hawaï
-
Euro d'athlétisme: l'or sans record pour Duplantis à la perche, Thiery en bronze
-
Grèce: incendie sous contrôle sur une île de la mer Egée
-
Euro d'athlétisme: Hilary Kpatcha médaillée de bronze à la longueur
-
Le retour de Marchand, la révélation Moluh, le record de Curtis: les temps forts de l'Euro de natation
-
Tennis de table: Félix Lebrun devient le premier Français vainqueur d'un Grand Smash
-
La Belgique mobilisée face à un feu historique qui se rapproche de l'Allemagne
-
Dix-neuf morts dans des frappes en Russie et en Ukraine
-
Euro de natation: Léon Marchand sacré champion d'Europe du 400 m nage libre
-
Lula et Flavio Bolsonaro partent à la conquête du vote des femmes au Brésil
-
Community Shield: Arsenal se balade face à Manchester City version Maresca
-
Piratage du fisc : Lecornu s'empare du dossier face à l'ampleur de l'incident
Budget: le Sénat fait barrage à la taxation des superprofits
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a rejeté samedi soir la taxation des superprofits en rejetant les amendements de la gauche et des centristes qui prévoyaient d'imposer les bénéfices exceptionnels de grandes entreprises contre l'avis du gouvernement.
Les sénateurs ont refusé un amendement de la gauche par 181 voix contre 97 et un autre présenté par les centristes sur un résultat plus serré de 181 voix contre 152 lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2023.
La gauche a relancé au Sénat le débat sur ce sujet polémique, après la décision du Conseil constitutionnel qui a enterré ses espoirs d'obtenir un référendum sur la taxation des "superprofits".
Lors du débat, le sénateur communiste Eric Bocquet a dénoncé un gouvernement qui "refuse d'aller chercher les superprofits".
"Refuser cette contribution exceptionnelle, c'est un mauvais message envoyé aux Français", a affirmé, pour sa part, le sénateur du groupe centriste Bernard Delcros.
Dans sa réponse, le ministre aux Comptes publics Gabriel Attal a justifié son rejet, en assurant que cette mesure "surtaxerait aussi des entreprises qui n'ont rien eu à voir avec la situation actuelle" de flambée des prix de l'énergie.
Le Sénat avait déjà rejeté cet été l'idée d'une taxe sur les "superprofits" ou "bénéfices exceptionnels" des grands groupes, après une autre offensive conjuguée de la gauche et des centristes.
La majorité présidentielle, après des fissures apparues en son sein sur la question, semble s'être rangée derrière la position du gouvernement, pour qui la solution a été trouvée: il s'agit de l'accord conclu le 30 septembre entre Etats membres de l'Union européenne.
La Commission européenne a indiqué alors qu'elle voulait réclamer une "contribution temporaire de solidarité" aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole qui réalisent des bénéfices massifs grâce à la flambée des cours consécutive à la guerre en Ukraine.
Elle doit être fixée à 33% de la part des superprofits de 2022, c'est-à-dire des bénéfices supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-21, tout en tenant compte des mesures prises par les États taxant déjà ces bénéfices.
La France transpose dans son budget 2023 cet accord européen qui, selon M. Attal, doit rapporter "11 milliards d'euros" à l'Etat.
La Commission a pris soin de ne pas utiliser le mot "taxe" car toute disposition fiscale nouvelle à l'échelle européenne aurait requis l'unanimité des Vingt-Sept, procédure plus compliquée et risquée qu'une adoption à la majorité qualifiée.
P.Costa--AMWN