American Marconi Wireless News - Zones à faibles émissions : l'adoption de la loi "simplification" menacée à l'Assemblée

En fin d'après-midi, après les traditionnelles questions au gouvernement, les députés seront appelés à enfin voter sur le texte, échaudés par trois mois d'examen hachés par les suspensions, dans des séances tantôt très disputées, tantôt dans un hémicycle sonnant creux.

Le texte, éclectique, prévoit dans sa rédaction actuelle toute une batterie de dispositions pour les particuliers, les entrepreneurs ou les commerçants, allant de la simplification du régime des baux commerciaux en passant par celle de la délivrance des licences IV pour la vente de boissons alcoolisées.

Les principaux combats parlementaires ont tourné initialement autour de la simplification de l'action publique, et d'une revue "à la française" des agences de l'Etat et organes consultatifs susceptibles d'être supprimés. Sans "tronçonneuse", ni "hache", s'était engagé le ministre de la Simplification Laurent Marcangeli (Horizons).

Au final, une vingtaine d'instances sont ciblées, au grand dam de la gauche qui a dénoncé des coupes à l'aveugle, mais aussi de la droite et de l'extrême droite qui déplorent un manque d'ambition.

Mais le plus gros de la bataille s'est joué sur des questions environnementales, - les écologistes dénonçant un "détricotage accéléré du droit de l'environnement" -, et des marqueurs du premier quinquennat d'Emmanuel Macron.

Les Républicains et le Rassemblement national ont en effet obtenu la suppression des zones à faibles émissions, qui excluent des véhicules anciens et polluants, avec le concours de certaines voix macronistes et LFI, même si ces derniers sont opposés au reste du projet de loi.

Contre la gauche et une partie du bloc central, la droite et le RN ont aussi obtenu un net recul du "zéro artificialisation nette" (ZAN), dispositif de lutte contre l'artificialisation des sols, en permettant aux collectivités de "dépasser jusqu'à 30%" la limite de surfaces aménageables.

- "Radicalités" -

Des votes très médiatisés qui "écrasent tout", y compris certains "compromis intéressants", regrette le rapporteur Stéphane Travert, apparenté au groupe macroniste Ensemble pour la République (EPR). "Seules les radicalités se sont exprimées", déplore-t-il, estimant "en responsabilité" impossible une abrogation sèche des ZFE, au nom de la "santé publique".

Si les groupes se décideront formellement mardi matin, les députés EPR ont déjà acté dimanche un vote contre, pour renvoyer la version sénatoriale devant la commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs) chargée de trouver un compromis.

Une décision majeure puisque l'addition de leurs voix à celles des groupes de gauche, très critiques du texte, tutoie la majorité absolue.

"Les chantres de la culture du compromis" ne la défendent que "lorsqu'il y a une victoire à la fin de ce qu'ils défendaient", s'agace Ian Boucard (LR), à l'initiative de l'un des amendements supprimant les ZFE.

"Il y a une majorité pour les abroger et en plus c'est demandé par les Français. Ils sont complètement à la ramasse", commente le député RN Jean-Philippe Tanguy.

Le texte part donc en ballotage défavorable, même si la mobilisation de chaque camp, la décision finale des groupes mardi, et le suivi des positions, pourraient aussi avoir un impact. Certains macronistes envisageaient lundi de s'abstenir.

Horizons, le parti d'Édouard Philippe, votera pour le projet de loi. Il "porte un grand nombre de mesures de simplification attendues par notre tissu économique et nos concitoyens, il faut accélérer", assume le patron du groupe Paul Christophe.

Quant aux ZFE, "ce n'est pas suffisant pour rejeter le texte, d'autant qu'il y a de grandes chances que ce soit un cavalier législatif" - sans lien avec le texte initial - qui serait rejeté in fine par le Conseil constitutionnel, estime-t-il.

En cas de rejet, l'Assemblée s'apprêterait à partir en CMP sans copie sous le bras, pour la troisième fois en un mois, laissant plus de marge aux sénateurs.

"Ça pose un sujet (...) Personne n'a à gagner dans la bataille Assemblée contre Sénat", s'inquiète une source gouvernementale.

Th.Berger--AMWN