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Espagne: le jugement dans le procès inédit du Procureur général mis en délibéré
Le procès du Procureur général espagnol pour violation du secret judiciaire s'est achevé jeudi à Madrid et son jugement a été mis en délibéré, après six journées d'audiences inédites dans l'histoire moderne du pays.
Álvaro García Ortiz, le plus haut magistrat du parquet espagnol, nommé à ce poste prestigieux en 2022 sur proposition du gouvernement de gauche, comparaissait depuis le 3 novembre pour avoir, selon l'accusation, fait fuiter un mail confidentiel concernant le conjoint d'une figure de l'opposition de droite dans une affaire de fraude fiscale présumée.
Devant la cour, le Procureur général de l'Etat, qui encourt jusqu'à six ans de prison, a juré être innocent. Il a quitté le tribunal jeudi sans dire un mot aux médias présents.
L'un de ses avocats, José Ignacio Ocio, a dénoncé dans sa plaidoirie jeudi "un procès parallèle" dans "un contexte médiatique exceptionnel" qui a "créé un climat défavorable à la présomption d'innocence" de son client, pour qui il a réclamé la relaxe.
"Rien ne prouve que le mail (...) ait été envoyé sur ordre du Procureur général", a-t-il argué, évoquant ce courriel publié dans plusieurs médias en mars 2024.
Mais du côté du plaignant, l'entrepreneur Alberto González Amador, conjoint de la présidente de droite de la région de Madrid Isabel Díaz Ayuso, c'est une toute autre vision de l'affaire qui a été défendue: celle d'un complot ourdi par le gouvernement de gauche, accusé par l'avocat de M. González Amador d'avoir "détruit la présomption d'innocence" de son client dans ce dossier de fraude fiscale dans lequel il doit prochainement être jugé.
- "Pion politique" -
Me Gabriel Rodríguez-Ramos a reproché à l'exécutif d'avoir fait de son client un "pion politique" en le désignant coupable de délits fiscaux qu'il nie, avec la publication d'articles de presse évoquant la négociation d'un accord de plaider coupable.
Il a réclamé une peine de quatre ans de prison et 300.000 euros de dommages et intérêts au titre du "préjudice moral causé".
Ce procès représentait une nouvelle épreuve pour le Premier ministre Pedro Sánchez, cerné par les affaires judiciaires touchant son entourage.
En plein procès, le dirigeant socialiste a défendu dans la presse "l'innocence" d'Álvaro García Ortiz, s'attirant les foudres de l'opposition de droite qui a dénoncé une "atteinte à l'indépendance de la justice".
L'affaire remonte à début 2024: la justice enquête alors sur Alberto González Amador, le soupçonnant d'avoir trompé l'administration fiscale pendant la pandémie de Covid-19.
En mars 2024, plusieurs médias publient des articles évoquant des discussions entre le parquet de Madrid et son avocat pour aboutir à un accord de plaider coupable, et réduire sa peine.
Certains mentionnent une offre du parquet aux avocats de l'homme d'affaires pour clore le dossier --une version propagée par le cabinet de Mme Díaz Ayuso auprès de plusieurs journalistes--, mais c'est bien l'inverse qui a eu lieu.
- "Légitime et légal" -
Devant le Tribunal suprême, M. González Amador avait accusé la semaine dernière le Procureur général de l'avoir "tué publiquement", évoquant aussi le communiqué envoyé par ses services pour rétablir la vérité quelques heures après la publication des articles de presse erronés.
Jeudi, la procureure a assuré n'y voir "rien d'illicite", tandis que l'avocat du magistrat a également défendu une action "légitime et légale" pour "fournir une information véridique".
Lors des débats répartis sur six jours depuis le 3 novembre, les journalistes interrogés ont affirmé que M. García Ortiz n'était pas celui qui leur avait fait parvenir les échanges entre le parquet et l'avocat de M. González Amador, sans toutefois révéler l'identité de leurs sources au nom du "secret professionnel".
Les inspecteurs de la Garde civile, qui ont mené les investigations, ont de leur côté maintenu leurs accusations visant le magistrat, s'appuyant notamment sur leurs analyses téléphoniques.
Mais celles-ci se sont révélées parcellaires car le magistrat a effacé l'historique de son téléphone au moment de l'enquête, "un indice" de sa culpabilité pour les parties civiles.
"Il n'y a aucune intention de dissimuler quoi que ce soit", s'était-il défendu mercredi.
L.Mason--AMWN